Communiqué : TZCLD demande le maintien des moyens alloués par l’État à l’expérimentation
L’arrêté fixant le niveau de financement des emplois créés dans le cadre de la loi relative à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée publié ce jour prévoit une baisse des moyens alloués par l’Etat à l’expérimentation. En effet, l’arrêté prévoit que la Contribution au développement de l’emploi passe de 102 % à 95 % du Smic à partir du 1er octobre prochain.
Cette décision suscite l’incompréhension parmi les acteurs de l’expérimentation. En réduisant cette année de plusieurs millions d’euros le financement des emplois créés grâce au projet TZCLD, c’est tout le modèle économique des entreprises à but d’emploi qui s’en trouve fragilisé.
Plus grave encore, dans certains territoires, cette décision aura pour conséquence une baisse, voire un gel, des embauches prévues au détriment des personnes privées durablement d’emploi mobilisées pour accéder enfin à un emploi comme le prévoit le préambule de la Constitution de 1946.
Comment, dans ces conditions, mener l’expérimentation dans le respect des principes de la loi votée à l’unanimité du Parlement ? Comment mettre fin à la privation durable d’emploi si les moyens alloués par la puissance publique ne sont pas à la hauteur des besoins ?
Cette décision est d’autant plus incompréhensible qu’elle va à rebours d’une puissante dynamique européenne inspirée par l’expérimentation française. En effet, plusieurs territoires dans de nombreux pays européens (Belgique, Allemagne, Italie, Autriche, etc.) se lancent dans des démarches semblables au projet français. Différents avis et rapports récents du Comité européen des régions et du Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté recommandent d’ailleurs la mise en place d’initiatives locales contre le chômage de longue durée similaires au projet français.
A l’heure où l’objectif de plein emploi est affiché par le Président de la République, la Première ministre et le Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, à l’heure où 2,5 millions de personnes sont durablement privées d’emploi dans notre pays, comment comprendre une telle baisse des moyens alloués aux acteurs qui s’engagent sur leur territoire pour mettre fin au fléau que constitue la privation durable d’emploi ?
Territoires zéro chômeur de longue durée, ses membres fondateurs et ses partenaires en appellent aujourd’hui au Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion pour revenir sur cette baisse de moyens en publiant un nouvel arrêté qui permette le maintien du niveau de la Contribution au développement de l’emploi à hauteur de 102 % du Smic.
Laurent GRANDGUILLAUME
Président de Territoires zéro chômeur de longue durée
Louis GALLOIS
Président du Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée
Marie-Aleth GRARD
Présidente d’ATD Quart-Monde
Antoine SUEUR
Président d’Emmaüs France
Pascal BRICE
Président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité
Jean-Baptiste de FOUCAULD
Co-Fondateur du Pacte civique
Véronique DEVISE
Présidente du Secours catholique Caritas France
Pascale RIBES
Présidente d’APF France Handicap
Laurent PINET
Président de Coorace
Nathalie HANET
Présidente de Solidarités nouvelles face au chômage