TRIBUNE
La première année pleine d’activité de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » a déjà permis l’embauche en CDI de 500 demandeurs d’emploi dans 10 territoires de 5000 à 10000 habitants, soit déjà 25% du total des personnes qui sont frappées par le chômage de longue durée sur ces 10 territoires. Une nouvelle loi est maintenant nécessaire pour rendre possible une deuxième phase de l’expérimentation et son élargissement à de nouveaux territoires.
À l’occasion de son discours sur l’action du gouvernement envers les quartiers défavorisés, le 22 mai, Emmanuel Macron a qualifié de « remarquable » l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. « Ces initiatives, il faut pouvoir les passer à l’échelle », a estimé le chef de l’Etat. Un encouragement à poursuivre et élargir un projet rendu possible par une première loi d’expérimentation, votée à l’unanimité du Parlement fin février 2016. Entrée en vigueur cinq mois plus tard, la loi permet de mettre en œuvre, pour une durée de cinq ans et sur dix territoires, le principe de l’emploi conçu comme un droit.
Le déploiement du projet à un nombre restreint de communes devait permettre, dans un premier temps, de tester sa faisabilité. Comment mobiliser les personnes privées d’emploi, notamment les plus éloignées du marché du travail ? L’activité économique serait-elle suffisante pour fournir du travail à tous les volontaires, sans concurrencer les services publics et privés existants ? Comment construire un consensus politique et citoyen autour des comités locaux pour l’emploi (CLE) chargés de piloter l’expérimentation sur les territoires ?
Des résultats déjà au rendez-vous avec une activation en faveur de l’emploi des dépenses liées au chômage de longue durée
Alors que l’expérimentation achève sa première année pleine d’activité, les résultats sont déjà au rendez-vous. La mobilisation du coût du chômage pour financer des emplois durables à travers une création d’activité n’entrant pas en concurrence avec des activités existantes est un succès. Les entreprises à but d’emploi (EBE) diversifient leurs champs de compétences et voient leur chiffre d’affaires progresser sur des activités qui concernent des services de proximité, la transition énergétique ou encore l’économie circulaire. Dans chaque zone pilote, l’expérimentation parvient à rassembler dans une même dynamique les chômeurs de longue durée, les élus, les bénévoles et les entreprises. Près de cinquante nouveaux territoires se sont aujourd’hui portés volontaires pour intégrer à leur tour l’expérimentation, à l’occasion d’une deuxième étape, à l’horizon 2019. Signe de leur détermination, ils ont déjà créé des comités locaux, mobilisé les personnes privées d’emploi parmi d’autres partenaires.
Une nouvelle loi nécessaire dès 2019
Étendre l’expérimentation à une plus grande échelle permettra d’aller plus loin sur de nombreux points. Par exemple, en validant le modèle de financement du projet par activation des dépenses liées au chômage de longue durée. Ou en définissant les critères d’éligibilité des territoires. Elle permettra aussi de pousser plus loin la réflexion sur l’organisation nationale, les modes d’animation d’un réseau de territoires, la gouvernance du fonds d’expérimentation ou le pilotage déconcentré de grappes régionales. Les deux temps de l’expérimentation devront s’articuler de façon à ce qu’aucun territoire ne soit lésé et que les premiers territoires pilotes restent dans le projet jusqu’à la fin de la seconde étape. Celle-ci devra courir sur au moins cinq ans et une nouvelle loi est nécessaire dès 2019. Fin juin 2018, 85 parlementaires ont déjà rejoint le comité de soutien à l’expérimentation.
Suite au travail mené par Olivier Noblecourt, la présentation prochaine de la stratégie de lutte contre la pauvreté doit être l’occasion de donner une nouvelle perspective et un calendrier pour que les nouveaux territoires puissent s’inscrire dans ce projet qui met l’humain au cœur des choix. Nous appelons le Gouvernement à en faire une de ses priorités car personne n’est inemployable.
Laurent Grandguillaume, Président de Territoires zéro chômeur de longue durée
Claire Hédon, Présidente d’ATD Quart Monde
Véronique Fayet, Présidente du Secours Catholique
Jean Baptiste de Foucauld, Président du Pacte Civique
Hubert Trapet, Président d’Emmaüs France
Louis Gallois, Président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité
Patrick Valentin, Vice-Président de Territoires zéro chômeur de longue durée
Michel de Virville, Vice-Président de Territoires zéro chômeur de longue durée