Rapport Igas-IGF Soutien à l'emploi - Les acteurs de Territoires zéro chômeur de longue durée mobilisés pour des moyens à la hauteur des besoins du déploiement de l’expérimentation
Le rapport de la mission Igas-IGF relative aux dispositifs de soutien à l’emploi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi invite à porter un véritable coup d’arrêt aux dispositifs d’insertion. Rendu public le 5 septembre, ce rapport envisage plusieurs scénarii budgétaires d’ici à 2027, tous entravant significativement les actions menées contre la privation d’emploi, notamment dans le cadre de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée.
En proposant de geler, voire de baisser la participation financière de l’Etat à l’expérimentation telle qu’elle est prévue jusqu’en juin 2026, les propositions du rapport remettent en question la loi d’expérimentation contre le chômage de longue durée dans ses ambitions et dans ses principes :
- la baisse du taux de prise en charge du financement des emplois créés dans le cadre de l’expérimentation impacterait le déploiement en cours de l’expérimentation en provoquant des difficultés financières dans les entreprises à but d’emploi.
- la limitation du nombre d’emplois financés proposée dans le rapport contrevient directement à l’ambition du législateur : l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée a pour ambition de mettre en œuvre le droit à l’emploi dans les territoires. Elle porte comme principe fondamental la recherche de l’exhaustivité, c’est-à-dire la possibilité pour toute personne volontaire pour travailler de se voir proposer un emploi.
Nous réaffirmons qu’en permettant à toute personne qui le souhaite d’accéder à son droit à l’emploi, l’expérimentation oeuvre en faveur de l’objectif de plein emploi. Les personnes embauchées dans les entreprises à but d’emploi ont subi plus de quatre ans de chômage en moyenne et n’auraient vraisemblablement pas retrouvé un emploi sans l’expérimentation.
Le bilan et l’évaluation de l’expérimentation prévus par la loi sont en cours et seront publiés en 2025. A l’heure où les décisions politiques concernant le budget de la Nation pour 2025 sont imminentes, nous appelons les décideurs publics à laisser l’expérimentation se déployer telle que la loi le prévoit jusqu’en 2026 sans remettre en question les règles du jeu en cours de route.
La privation durable d’emploi est un enjeu qui appelle des moyens à la hauteur des 2,7 millions de personnes concernées dans notre pays. Or c’est l’ensemble des solutions de soutien à l’emploi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi qui sont potentiellement remises en cause dans ce rapport.