La proposition de loi TZCLD amendée par les députés en commission des Affaires sociales
Paris, le 9 septembre 2020
La proposition de loi permettant le prolongement et l’extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée a été examinée ce mercredi par les députés en Commission des Affaires sociales. Nous saluons l’implication de l’ensemble des groupes politiques dans les travaux menés autour de ce texte.
Près de 200 amendements avaient été déposés sur la partie du texte concernant TZCLD, ils ont permis des avancées, notamment la suppression de la mise sous tutelle de Pôle emploi.
Toutefois, des évolutions sont encore attendues lors de la séance publique, notamment :
- déplafonner le nombre de territoires habilités lors de la 2e étape,
- permettre à chaque territoire de disposer de 5 années pleines à partir de son habilitation pour déployer cette initiative dans les meilleures conditions pour atteindre l’exhaustivité.
Le plafonnement du nombre de territoires est dénué de sens : ce qu’il faut savoir apprécier c’est le degré de maturité de chaque territoire candidat. C’est pourquoi nous pensons qu’il faut déplafonner le nombre pour permettre à tous les territoires qui seront prêts dans les 3 années à venir de pouvoir expérimenter. La situation l’exige, les parlementaires le savent et le voient sur le terrain, le Gouvernement doit l’entendre.
Quant à la durée de l’expérimentation, il est fondamental pour la réussite de cette démarche que soient réunies des conditions expérimentales de qualité !
La proposition de loi sera examinée en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 15 septembre après-midi. Nous restons donc mobilisés pour que ces points en débat avancent dans le sens de nos attentes.
Laurent Grandguillaume
Président de Territoires zéro chômeur de longue durée