La proposition de loi est déposée !
La proposition de loi (PPL) prévoyant la suite du projet TZCLD a été déposée à l’Assemblée nationale le 11 avril par Stéphane Viry, député des Vosges (LIOT). L’objectif : un examen par les député·es en séance publique lors de la “Semaine de l’Assemblée” prévue à partir du 2 juin. Pour cela, le texte déposé doit être signé par au moins 10% des député·es – soit 58 au minimum – de la majorité et de l’opposition d’ici la semaine prochaine. Une fois ces signatures recueillies, la proposition de loi devra être retenue pour examen par la Conférence des Présidents du 29 avril. Des auditions d’acteurs seront ensuite menées par le député rapporteur et des visites seront organisées pour alimenter les débats sur le texte. La PPL sera d’abord examinée par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale fin mai, avant l’examen en séance publique début juin.
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