La commission des Affaires sociales du Sénat dévoie la philosophie de l'expérimentation
Paris, le 9 octobre 2020
La proposition de loi permettant le prolongement et l’extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée a été examinée mercredi 7 octobre par les sénateurs en commission des Affaires sociales.
L’issue des débats est profondément insatisfaisante. Nous nous alarmons en particulier de plusieurs dispositions de nature à remettre en cause la territorialité du projet et la confiance accordée aux territoires :
- Copilotage du Préfet : les sénateurs ont introduit, par un vieux réflexe centralisateur, un copilotage du projet par le Préfet.
- Double mise sous tutelle : une notion de contrôle des activités exercées par les entreprises à but d’emploi et de l’éligibilité des personnes embauchées a également été ajoutée. Cette double mise sous tutelle (de Pôle emploi et des Direccte) nie toute la plus value territoriale, incarnée par le comité local pour l’emploi.
- Financement des Départements : les sénateurs ont supprimé le caractère obligatoire du concours des Départements au financement des emplois supplémentaires créés. Les Départements comptant pourtant parmi les collectivités susceptibles de tirer un bénéfice financier aux embauches.
- Évaluation : les critères et les objectifs de l’évaluation se cantonnent à une analyse des coûts et à une comparaison avec l’insertion avec l’activité économique. Rien n’est envisagé pour évaluer l’ensemble des effets du projet sur le territoire.
Nous regrettons par ailleurs que nos propositions quant au financement d’une partie de l’ingénierie des comités locaux pour l’emploi et à la durée de l’habilitation (assurant à tous les nouveaux territoires 5 années pleines d’expérimentation) n’aient pas été adoptées, bien qu’elles aient été reprises par plusieurs groupes du Sénat.
Ces orientations, prises par une chambre haute qui revendique de manière récurrente, et à juste titre, défendre les initiatives et la gouvernance territoriales, sont incompréhensibles !
Nous demandons aux sénatrices et sénateurs, en séance publique mardi prochain, de revenir sur ces dispositions qui mettent en danger la territorialité de l’expérimentation et seraient de nature à remettre en cause l’unanimité trouvée sur ce projet.
Laurent Grandguillaume
Président de Territoires zéro chômeur de longue durée