La 2e loi d’expérimentation adoptée définitivement à l’unanimité à l’Assemblée nationale
Paris, le 30 novembre 2020
La proposition de loi prolongeant et étendant l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée à au moins 50 nouveaux territoires au cours des 5 prochaines années a été adoptée définitivement et à l’unanimité par les députés ce lundi 30 novembre 2020.
Ce vote unanime met fin à un parcours législatif express qui a démarré début septembre, une célérité qui montre bien l’urgence de la lutte contre la privation d’emploi et le soutien politique fort pour la mise en œuvre du droit à l’emploi pour tous.
Nous approuvons, dans cette 2e loi d’expérimentation, la possibilité d’élargir l’expérimentation à au moins 50 territoires nouveaux, la suppression de la dégressivité de la contribution au développement de l’emploi, la reconnaissance du rôle fondamental des comités locaux pour l’emploi dans l’appréciation de la privation durable d’emploi ainsi que le caractère obligatoire du financement des Départements à la création d’emplois supplémentaires.
Nous remercions une nouvelle fois les territoires pour leur engagement quotidien en faveur du droit à l’emploi pour tous. Merci aussi aux parlementaires qui se sont mobilisés pour donner à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée les conditions d’une deuxième étape garantissant la réussite du projet, tout particulièrement Marie-Christine Verdier-Jouclas et Frédérique Puissat, Rapporteures sur ce texte. Nous saluons également l’appui du Président de la République au projet dans le cadre de la mise en oeuvre de son plan de lutte contre la pauvreté et l’engagement décisif du Gouvernement en faveur de l’expérimentation, notamment de la part de la la Ministre du Travail et de l’Insertion, Elisabeth Borne, et de la Ministre déléguée chargée de l’Insertion, Brigitte Klinkert.
Nous comptons désormais sur notre comité de soutien parlementaire, fort de ses 218 membres, pour être actif et vigilant dans la déclinaison réglementaire de cette loi et nous nous tenons à la disposition de l’exécutif pour apporter nos propositions dans l’exercice de rédaction du décret et du cahier des charges.
Nous appelons à une mise en œuvre la plus rapide possible de cette deuxième étape expérimentale incontournable pour contribuer à faire face aux conséquences sociales et économiques de la crise sanitaire que nous traversons.
Laurent Grandguillaume
Président de Territoires zéro chômeur de longue durée