Pour être habilité et ainsi intégrer l’équipe expérimentale, un territoire présente sa candidature en réponse à l’appel à candidatures émis par le Fonds ETCLD. L’appel à candidatures pour la 2e étape est désormais clôturé, il n’est plus possible de déposer une nouvelle candidature.
Le Fonds examine les candidatures au regard de critères précisés dans un cahier des charges rendu public par arrêté du Ministère du Travail le 7 juin 2021. Les procédures d’examen des candidatures et d’habilitation sont précisées par l’arrêté.
Le Conseil d’administration du Fonds propose les candidatures au fil de l’eau au Ministère du Travail. Jusqu’à 50 nouveaux territoires habilités, le Ministère du Travail a habilité les territoires proposés par le Conseil d’administration du Fonds par arrêté. Désormais, le Ministère du Travail soumet au Conseil d’État une liste des territoires habilitables sur avis du Fonds, pour une confirmation par décret en Conseil d’État.
A la différence de la première étape, on passe d’une logique de concours avec un numerus clausus à une logique d’examen. L’adage qui préside à cette nouvelle étape est : “Rien ne sert de courir, il faut partir à point”.
Lorsque le territoire est habilité, une convention est signée entre la collectivité porteuse du comité local pour l’emploi (CLE) et le Fonds ETCLD précisant notamment les objectifs et le plan d’action du territoire pour supprimer la privation durable d’emploi. L’État, le·s Département·s concerné·s et France Travail sont cosignataires de cette convention.
Deux autres types conventions sont signées : la convention permettant l’ouverture d’une EBE (co-signée par l’État et le Département) et la convention d’objectifs et de moyens conclue entre le Fonds et le Département (co-signée par l’État et France Travail).
Pour aller plus loin : Retrouvez les textes dans notre rubrique Les lois et décrets et le détail du processus sur la page Les candidatures du site du Fonds ETCLD.