Oui car la contribution au développement de l’emploi (CDE) est une aide versée aux entreprises à but d’emploi (EBE), conventionnées dans le cadre de l’expérimentation. Cette aide n’entre pas en compte pour les calculs de plafond d’aides aux entreprises.
L’EBE est une entreprise de droit commun et n’est pas associée à un régime particulier. Elle a donc le droit d’émarger à toute exonération fiscale (lié au territoire, au smic etc.) et aux différentes aides proposées aux entreprises.
Toutefois, par exemple dans le cas où l’EBE serait adossée à une structure d’insertion existante, les financements spécifiques à l’expérimentation ne peuvent pas être cumulées pour une même embauche avec une autre aide à l’insertion ou à l’emploi financée par l’Etat au titre d’un même salarié (article 20 du décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »).