Les lois et décrets
La première loi
La deuxième loi
Arrêté du 7 juin 2021 relatif à l’approbation du cahier des charges « Appel à projets – Expérimentation “territoire zéro chômeur de longue durée”»
Arrêté du 13 avril 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges spécifique aux outre-mer et à la Corse « Appel à projets – Expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée”»
Arrêté du 23 décembre 2021 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Arrêté du 10 février 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Arrêté du 15 avril 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Arrêté du 3 juin 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
