La logique du financement du droit à l'emploi
L’activation des dépenses passives
La logique du financement de l’expérimentation repose sur l’activation des dépenses passives liées à la privation durable d’emploi. Il s’agit de rediriger les budgets publics issus de ces coûts pour financer les emplois manquants sur les territoires.
Deux sources de financement principales :
- La réaffectation des coûts et manques à gagner dus à la privation durable d’emploi (RSA, Complémentaire santé solidaire, etc.)
- Le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises à but d’emploi (EBE) grâce à la facturation de prestations de produits ou de services.
Précédente étude réalisée en 2015 par ATD Quart Monde
Dans le cadre de la 2e étape expérimentale, la mesure des coûts et bénéfices générés par la suppression de la privation d’emploi est poursuivie et affinée grâce à l’autorisation donnée par la loi au Fonds d’expérimentation de mobiliser des données individuelles.
