Communiqué : TZCLD - un budget inacceptable qui signe un coup d'arrêt au projet
| Budget 2024 |
| Territoires zéro chômeur de longue durée : un budget inacceptable qui signe un coup d’arrêt au projet |
Après avoir appris cet été la baisse de la contribution destinée à financer les emplois créés dans le cadre de l’expérimentation à partir du 1er octobre, nous venons de prendre connaissance du montant de l’enveloppe allouée à l’expérimentation au projet de loi de finances 2024, à savoir 69 millions d’euros.
Aujourd’hui, nous tirons la sonnette d’alarme : les moyens financiers sont notoirement insuffisants et reviennent à geler l’expérimentation. En effet, en ne permettant pas l’accès à l’emploi de toutes les personnes privées durablement d’emploi volontaires pour travailler, ils mettent à mal l’un des principes fondamentaux du projet, l’atteinte de l’exhaustivité.
Concrètement, sans hausse du budget, pratiquement aucune embauche supplémentaire n’est possible dans aucun des 58 territoires habilités. A fortiori, sans hausse du budget, la perspective d’habilitation de territoires supplémentaires est totalement irréaliste. Et ce, alors que l’engagement avait été pris de ne laisser aucun territoire prêt au bord du chemin et que plusieurs dizaines de territoires se préparent pour expérimenter la mise en œuvre du droit à l’emploi.
Alors que le Président de la République s’est engagé par écrit à y allouer les moyens nécessaires tout au long de l’expérimentation, alors que le Gouvernement porte l’objectif du plein emploi, alors que l’expérimentation fait ses preuves dans les territoires et qu’elle inspire nombre d’acteurs et de gouvernements bien au-delà de nos frontières, comment comprendre ce coup d’arrêt mis au projet Territoires zéro chômeur de longue durée ?
Dans ces conditions, nous demandons solennellement aux pouvoirs publics un abondement de 20 millions d’euros de l’enveloppe allouée à l’expérimentation pour 2024. Seuls ces moyens supplémentaires permettront aux acteurs de l’expérimentation d’appliquer pleinement la loi que le Parlement a votée à l’unanimité en 2020.
| Chiffres clés de l’expérimentation: 58 territoires habilités (dont 2 ultra-marins) dans 38 départements et 14 régions 67 Entreprises à But d’Emploi conventionnées Population concernée : environ 500 000 habitants sur les territoires 3 600 personnes sorties de la privation durable d’emploi depuis le début de l’expérimentation 2 335 salariés en EBE 4 ans et 9 mois de privation d’emploi en moyenne 23% de salarié·es en situation de handicap 45 ans de moyenne d’âge des salarié·es 55% de femmes dans les EBE35% des activités développées sont liées à la transition écologique 98 projets qui se préparent partout en France |