Publication du cahier des charges pour la 2e étape expérimentale
Le cahier des charges précisant les modalités de candidature pour entrer dans la 2e étape de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée a été publié ce vendredi 11 juin. Il va permettre à au moins 50 nouveaux territoires de rejoindre l’expérimentation sur les 3 années à venir.
Grâce à la mobilisation des territoires – élus, personnes privées durablement d’emploi, acteurs de l’insertion et du service public de l’emploi, partenaires sociaux, acteurs économiques – et à celle des militants du droit à l’emploi, nous arrivons aujourd’hui à une étape majeure qui doit nous permettre de démontrer collectivement que le chômage d’exclusion, la privation durable d’emploi n’est pas une fatalité.
En tenant son engagement, en faisant confiance aux territoires pour inventer leur destin commun, le Président de la République a permis au Gouvernement d’inscrire ce projet de loi adopté à l’unanimité des parlementaires à l’automne 2020 et d’ouvrir ainsi de nouvelles perspectives en faveur du droit à l’emploi sur nos territoires à l’heure où la crise sanitaire a profondément bouleversé nos modes de vie et plongé plusieurs centaines de milliers de nos concitoyens dans la précarité et la pauvreté. Nous tenons à saluer par ailleurs l’engagement constant de la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne, et de la Ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargée de l’Insertion, Brigitte Klinkert.
Le cahier des charges publié aujourd’hui va permettre aux territoires qui se préparent souvent depuis plusieurs mois de présenter leur candidature à l’habilitation en apportant la démonstration de leur engagement en faveur d’un consensus local pour le droit à l’emploi. Nous restons à ce stade attentifs à la prise en compte de la spécificité des territoires dans l’examen des candidatures, notamment s’agissant des départements et territoires d’Outre-mer et de la Corse.
Le Fonds d’expérimentation est chargé d’instruire les dossiers de candidatures. Cette analyse vise à répondre à trois grandes questions :
- La définition du territoire candidat est-elle précise, partagée par l’ensemble des collectivités concernées, et pertinente pour l’expérimentation ?
- Les actions de préparation à l’expérimentation menées par le territoire candidat lui permettent-elles d’être prêt à expérimenter ? Les résultats de ces préparations sont-ils suffisants pour cela ?
- Quel est le plan d’action de mise en œuvre du droit à l’emploi sur le territoire ? Est-il appuyé par une stratégie crédible et une structuration solide ?
L’évaluation de la maturité du territoire au travers du cahier des charges permettra au Conseil d’administration du Fonds de proposer les territoires matures à l’habilitation . C’est alors la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion qui habilitera les territoires proposés par arrêté. L’appel à candidatures est ouvert pour 3 ans : chaque territoire a ainsi le temps de se préparer et de juger du moment où il pense son territoire suffisamment prêt pour répondre aux critères du cahier des charges.
Nous attendons maintenant la parution rapide du décret d’ici au 1er juillet 2021, permettant ainsi la prolongation des 10 territoires habilités mais aussi l’ouverture de l’appel à candidatures par le Fonds d’expérimentation.
La deuxième étape de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée va pouvoir débuter. L’exercice du droit au travail pour tous est un long combat pour la justice sociale et la dignité humaine. Nous le mènerons partout. La mobilisation se poursuit aujourd’hui et nous appelons toutes les forces économiques, sociales et politiques à nous rejoindre dans les territoires pour la mener ensemble.