Le décret publié, des inquiétudes demeurent

— Projet [02.07.2021]

Le décret d’application de la loi du 14 décembre 2020 relative à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » vient d’être publié au journal officiel.

Cette publication est une bonne nouvelle pour les acteurs du projet mobilisés pour le droit à l’emploi dans plus de 150 territoires. Certains d’entre eux se préparent parfois depuis plusieurs années pour expérimenter le projet redonnant ainsi espoir à des centaines de personnes jusqu’ici privées durablement d’emploi. Nous remercions le Président de la République ainsi que la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et la Ministre Déléguée chargée de l’Insertion d’avoir respecté leur engagement.

Toutefois, nous sommes préoccupés par un certain nombre de points présents dans le décret qui contreviennent à l’esprit du projet et à l’intention du législateur notamment :

• la présidence des comités locaux pour l’emploi qui doit continuer à être exercée en proximité par les territoires, lesquels pilotent l’expérimentation ;
• la composition restrictive des comités locaux qui ne permet pas d’atteindre le consensus le plus large pourtant indispensable au projet, notamment en y associant les partenaires de l’insertion par l’activité économique ;
• le financement de tous les emplois supplémentaires créés ;
• les modalités d’habilitation des territoires qui pourront être habilités au-delà des cinquante indiqués par la loi.

Nous poursuivrons dans les prochains jours les discussions avec la Ministre du Travail pour rechercher une solution à ces difficultés.

Laurent Grandguillaume
Président de Territoires zéro chômeur de longue durée