Points de satisfaction et évolutions attendues sur la proposition de loi déposée

Paris, le 19 juin 2020

La proposition de loi permettant le prolongement et l’extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, déposée à l’Assemblée nationale, est publiée. Nous saluons le dépôt de ce texte qui doit permettre la 2^e étape phase expérimentale, un pas nécessaire vers le droit à l’emploi pour tous.

Ce texte reprend plusieurs de nos propositions :

• l’habilitation des nouveaux territoires au fil de l’eau, sur une durée de trois ans, au regard de la maturité de préparation des territoires candidats (cahier des charges précis),
• la reconduction automatique des dix premiers territoires,
• la notion de privation durable d’emploi, différente de celle de demandeur d’emploi de longue durée,
• la notion d’emploi supplémentaire, caractéristique propre aux emplois créés par les entreprises à but d’emploi,
• la reconnaissance du montant du financement comme objet de l’expérimentation,
• la suppression de la notion de dégressivité du montant de la contribution au développement de l’emploi, présente dans la loi du 29 février 2016,
• la reconnaissance du rôle central du Comité local pour l’emploi dans le pilotage des expérimentations territoriales.

Ces points de satisfaction ne doivent toutefois pas éclipser plusieurs évolutions que nous souhaitons voir apportées lors du débat parlementaire :

• Le nombre de territoires : l’annonce d’une extension à trente nouveaux territoires (+ les 10 premiers) nous apparaît insuffisante, nous défendons plus de 100 territoires, sans plafond.
• La durée de l’expérimentation : à ce stade le texte prévoit une durée totale de 5 ans. Nous demandons 8 ans pour que chaque territoire puisse expérimenter sur 5 ans à compter de son habilitation (habilitation au fil de l’eau sur 3 ans).
• L’objectif d’exhaustivité : nous défendons l’idée selon laquelle toutes les personnes privées durablement d’emploi volontaires d’un territoire doivent être embauchées, or le texte n’en fait qu’une possibilité.
• Le financement de l’animation de la dynamique territoriale : si l’importance du rôle du Comité local pour l’emploi est reconnue, cette instance essentielle du projet ne fait l’objet d’aucun financement propre.
• L’avis du SPE : le texte prévoit que les acteurs du Service public de l’emploi rendent un avis sur les embauches. Cette disposition doit être supprimée, elle est en contradiction avec les propos récents du Président de la République qui demande de faire davantage confiance aux territoires, mais aussi avec la dynamique collective et le rôle du Comité local pour l’emploi.
• L’introduction d’une coordination avec l’ouverture d’une expérimentation sur des « CDI renforcés » : nous nous interrogeons quant à l’articulation de l’expérimentation et de la création d’un contrat de travail renforcé à durée indéterminée.
• La pérennisation du projet : le texte n’offre guère de perspectives quant à la pérennisation du projet dans une 3^e étape.

Nous demandons à ce que ce texte, très attendu dans nos territoires, soit inscrit dans les plus brefs délais à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Nous comptons sur la mobilisation de tous les parlementaires, et notamment sur les 220 députés et sénateurs membres de notre Comité de soutien parlementaire engagés à nos côtés depuis le début de cette expérimentation.

Laurent Grandguillaume

Président de Territoires zéro chômeur de longue durée