Le mot du président – Décembre 2024

Chères amies, chers amis,

Dans le tumulte des temps présents, nous avons vu fleurir un amendement hasardeux au Sénat, dans le cadre de la loi de Finances 2025, visant à réduire les crédits attribués à l’expérimentation pour 2025. Fort heureusement, il n’a pas été adopté. Le même amendement a été présenté, à l’identique, à l’Assemblée nationale, et par le même groupe Ensemble pour la République. Ce n’est donc pas une initiative fortuite mais bien le fruit d’une volonté politique.

Outre le fait que nous n’avons jamais été concertés par ces groupes du Sénat et de l’Assemblée nationale, et par les signataires de l’amendement*, ce texte était porteur de plusieurs coups de canifs portés sur l’expérimentation : sur le coût par rapport aux autres dispositifs, sur l’efficacité et sur son impact, et sur le manque de coordination avec d’autres dispositifs. L’amendement, injuste et sans contradiction des acteurs qui n’étaient pas sollicités pour répondre, soulignait par ailleurs les réflexions de l’économiste Pierre Cahuc dont on connaît le dédain particulier pour notre travail comme il l’avait souligné dans le cadre de la première étape de l’expérimentation.

Cet amendement, très politique, est finalement une chance pour nous puisqu’il met en avant tous les angles d’attaques à venir de nos opposants pour la future loi qui préparera la suite. Si certains en doutaient, il s’agira bien d’un nouveau combat à mener pour faire reconnaître les résultats de l’action des territoires, pour pérenniser l’action, et pour réussir à faire grandir le projet.

Pour commencer ce travail, je vous invite d’ores et déjà à prendre rendez-vous avec les sénateurs et députés signataires de cet amendement pour leur expliquer concrètement ce que produit l’expérimentation, combien coûte la privation durable d’emploi et comment fonctionne un comité local pour l’emploi où se construisent les dynamiques locales et le consensus entre les acteurs.

Nous remercions par ailleurs les parlementaires qui nous ont reçus, notamment issus des groupes LIOT, Démocrates, Horizons, LFI-NFP et Droite républicaine pour leur soutien. Des amendements ont d’ailleurs été défendus pour soutenir l’expérimentation, et notamment par le rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Emmanuel Maurel.

Texte de l’amendement déposé à l’Assemblée nationale et à l’identique au Sénat par le groupe Renaissance : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0324C/AN/3658

Signataires au Sénat : Mmes Schillinger (Haut-Rhin) et Duranton (Eure), MM. Lemoyne (Yonne), Patriat (Côte d’Or), Patient (Guyane), Rambaud (Isère), Lévrier (Yvelines), Iacovelli (Hauts-de-Seine), Théophile (Guadeloupe), Buis (Drôme) et Kulimoetoke (îles Wallis et Futuna), Mmes Havet (Finistère) et Phinera-Horth (Guyane), M. Rohfritsch (Polynésie française), Mmes Cazebonne (français établis hors de France), Ramia (Mayotte) et Nadille (Guadeloupe), MM. Buval (Martinique), Omar Oili (Mayotte), Fouassin (La Réunion).

Signataires à l’Assemblée nationale : Mme Le Nabour (Ille-et-Vilaine), M. Attal (Hauts-de-Seine), M. Anglade (Français de l’étranger), M. Becht (Haut-Rhin), M. Belhaddad (Moselle), Mme Bergé (Yvelines), M. Berville (Côtes d’Armor), Mme Borne (Calvados), M. Bothorel (Côtes d’Armor), M. Boudié (Gironde), Mme Yadan (Français de l’étranger), M. Brosse (Loiret), Mme Brulebois (Jura), M. Buchou (Vendée), Mme Buffet (Bas-Rhin), Mme Calvez (Hauts-de-Seine), Mme Caroit (Français de l’étranger), Mme Carteron (Haute-Savoie), M. Causse (Landes), M. Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), M. Chenevard (Var), M. Cormier-Bouligeon (Cher), M. Darmanin (Nord), Mme Delorme (Ain), Mme Delpech (Sarthe), Mme Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), M. Fait (Pas-de-Calais), M. Fiévet (Deux-Sèvres), M. Frébault (Polynésie française), M. Gassilloud (Rhône), M. Gouffier Valente (Val de Marne), Mme Olivia Grégoire (Paris), Mme Hoffman (Paris), M. Huyghe (Nord), Mme Lakrafi (Français de l’étranger), M. Laussucq (Paris), M. Lauzzana (Lot-et-Garonne), Mme Le Feur (Finistère), M. Le Gac (Finistère), Mme Le Meur (Finistère), Mme Le Peih (Morbihan), Mme Lebec (Yvelines), M. Lescure (Français de l’étranger), Mme Levasseur (Pas-de-Calais), Mme Liso (Nord), M. Maillard (Paris), M. Marchive (Deux-Sèvres), M. Marion (Loir-et-Cher), Mme Marsaud (Charente), M. Mazars (Aveyron), Mme Melchior (Finistère), M. Mendes (Moselle), M. Metzdorf (Nouvelle-Calédonie), Mme Missoffe (Paris), M. Mongardien (Hauts-de-Seine), M. Olive (Yvelines), Mme Panonacle (Gironde), Mme Pouzyreff (Yvelines), M. Provendier (Français de l’étranger), M. Riester (Seine-et-Marne), Mme Riotton (Haute-Savoie), Mme Rist (Loiret), Mme Rixain (Essonne), Mme Rousselot (Français de l’étranger), M. Rousset (Aveyron), M. Seo (Wallis et Futuna), Mme Spillebout (Nord), Mme Liliana Tanguy (Finistère), M. Terlier (Tarn), Mme Thevenot (Hauts-de-Seine), M. Travert (Manche), Mme Vidal (Seine-Maritime), Mme Vignon (Haute-Garonne), M. Vojetta (Français de l’étranger) et M. Woerth (Oise)