Budget 2024 : Lettre ouverte des territoires au Président de la République
Les moyens financiers alloués à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée dans le projet de loi de finances 2024 sont insuffisants. 250 élus locaux ont signé le 24 octobre une lettre ouverte en appelant aux décideurs publics : les acteurs du droit à l’emploi dans les territoires ont besoin des moyens nécessaires pour mettre en œuvre l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée !
Ils interpellent le Gouvernement et demandent 20 M€ supplémentaires au budget 2024 pour mettre en œuvre le droit à l’emploi sur leur territoire et sur les dangers auxquels cette expérimentation est aujourd’hui confrontée.
Monsieur le Président de la République,
Nous sommes près de 250 élus locaux de Territoires zéro chômeur de longue durée aujourd’hui habilités et de ceux qui s’y préparent depuis plusieurs années. Nous souhaitons vous interpeller sur les dangers auxquels cette belle expérimentation est aujourd’hui confrontée.
Alors que le chômage de longue durée ne faiblit pas dans notre pays malgré les multiples politiques publiques volontaristes engagées par les gouvernements successifs, nos territoires ont fait le choix de s’engager dans la démarche Territoires zéro chômeur de longue durée rendue possible par le vote de deux lois à l’unanimité du Parlement.
Dans les 58 territoires habilités, grâce à la coopération territoriale de tous les acteurs locaux – élus, habitants, associations, structures de l’insertion par l’activité économique, acteurs économiques, service public de l’emploi, etc. – ce sont plus de 3 600 personnes qui ont retrouvé le chemin de l’emploi alors qu’elles en étaient privées depuis 4 ans et 9 mois en moyenne.
Dans les territoires qui se préparent pour rejoindre l’expérimentation, la dynamique, engagée parfois depuis plusieurs années en vue de l’habilitation, a d’ores et déjà permis à de nombreuses personnes de retrouver le chemin de l’emploi et du lien social.. Ces territoires ont investi dans leur préparation, se sont organisés pour déposer leur dossier de candidature dans le cadre de l’appel à projet ouvert jusqu’au 30 juin 2024, conformément à ce que la loi prévoit. Sans perspective d’abondement budgétaire, c’est cette mobilisation partenariale et les résultats qu’elle produit déjà qui sont mis en péril.
Cette expérimentation est jusqu’ici le seul moyen véritablement à la main de nos collectivités pour atteindre efficacement ces personnes, tout en faisant levier sur le développement de nos territoires. Ce changement de regard porté sur nos concitoyens privés d’emploi et l’instauration de nouvelles pratiques partenariales portent en eux les ferments de la transformation de nos communes et de nos politiques, et leurs effets se sont fait ressentir dès l’intégration de la démarche. Le simple fait de considérer que la réponse à des problématiques si ancrées réside dans des solutions locales est une avancée profitable à tous.
Alors que la 2e étape expérimentale est en cours, nous apprenons que le budget alloué au projet de loi de finances pour 2024 ne permettra pas aux entreprises à but d’emploi des territoires habilités d’assurer les trajectoires d’embauche prévues pour atteindre l’exhaustivité et rend irréaliste la bonne conduite du projet dans les territoires qui seront habilités d’ici juin 2024. Concrètement, cela signe pour nos concitoyens volontaires pour travailler et mobilisés localement le coup d’arrêt d’un projet d’innovation sociale qui les rendait acteurs de leur démarche de retour à l’emploi. Ce pas en arrière serait incompréhensible au regard de l’engagement que nous avons collectivement pris aux côtés de l’Etat de soutenir l’expérimentation dans nos territoires au moment de leur habilitation sur la base partagée de prévisionnels de recrutement. Cela interroge même la possibilité des territoires qui pourraient porter leur candidature avant le 30 juin prochain d’avoir les moyens d’ouvrir leur entreprise à but d’emploi et mettre en œuvre le droit à l’emploi.
Parce qu’au-delà de la seule question de l’accès à un emploi durable et de qualité, la suppression de la privation d’emploi sur les territoires porte également en elle des réponses aux défis démocratique et écologique, nous vous appelons à faire confiance aux élus locaux et aux forces vives de nos territoires qui s’engagent pour le plein emploi. C’est pourquoi nous vous demandons unanimement que le budget de l’expérimentation soit abondé de 20 millions d’euros supplémentaires. Et ce, pour permettre la pleine application de la loi, c’est-à-dire l’embauche de toute personne volontaire pour travailler sur nos territoires jusqu’à la fin de l’exercice expérimental fixé par la loi en 2026.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en l’assurance de notre très haute considération.
Les élus engagés dans le projet Territoires zéro chômeur de longue durée
La tribune est également parue dans Libération :
Les premiers signataires maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale :
- Alain Abscheidt, Maire de Vicherey (88)
- Alain Anziani, Maire de Mérignac et Président de Bordeaux Métropole (33)
- Nathalie Appéré, Maire de Rennes et Présidente de Rennes Métropole (35)
- Dominique Arnaud, Maire d’Aleyrac (26)
- David Atès, Maire de Valgelon-La Rochette (73)
- Martine Aubry, Maire de Lille (59)
- Patrick Aubry, Maire de Crézilles (54)
- Claude Aurias, Maire de Loriol-sur-Drôme (26)
- Didier Bazinet, Président de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois (24)
- Gérard Beaud, Maire de Langeac (43)
- Jean-François Beaunol, Maire de Rivière Pilote (972)
- Florian Bercault, Maire de Laval (53)
- Jean-Yves Berger Sabattel, Maire de Presle (73)
- Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon (69)
- Olivier Berzane, Maire du 8e arrondissement de Lyon (69)
- Patrice Bessac, Président d’Est Ensemble (93)
- Olivier Bianchi, Maire de Clermont-Ferrand (63)
- Christine Blanchet, Maire de Loireauxence (44)
- Agnès Bourgeais, Maire de Rezé (44)
- Jean-Marc Bouvier, Maire de Montoison (26)
- Céline Bouvot, Maire de Colombey-les-Belles (54)
- Jacques Breillat, Maire de Castillon la Bataille (33)
- David Bruggmann, Maire de Fecocourt (54)
- Christian Bussat, Maire de Dieulefit (26)
- Jean-Pierre Callais, Maire de Mont le Vignoble (54)
- Emeline Caretti, Maire d’Allain (54)
- Damien Castelain, Président de la Métropole européenne de Lille (59)
- Louis Cavaleiro, Maire d’Étauliers (33)
- Sonia Chaumont, Maire de Courcelles (54)
- Jean-François Claraz, Maire de La Table (73)
- Georges Communal, Maire d’Arvillard (73)
- Danièle Cornet, Maire de Pont-Château (44)
- Jérôme Coumet, Maire du 13e arrondissement de Paris (75)
- Solange Creignou, Maire de Saint-Thégonnec Loc Eguiner (29)
- Françoi Dagnaud, Maire du 19e arrondissement de Paris (75)
- André Dazy, Maire de Le Pontet (73)
- Christophe Degruelle, Président de la Communauté d’agglomération de Blois (41)
- Michaël Delafosse, Maire de Montpellier (34)
- Guillaume Delbar, Maire de Roubaix (59)
- Elisabeth Delcroix, Maire d’Uruffe (54)
- Ludovic Deloche, Maire de Bagneux (54)
- Claude Deloffre, Maire de Vandeleville (54)
- Cécile Denis, Maire de Blénod-lès-Toul (54)
- Emmanuel Denis, Maire de Tours (37)
- Eric Desbiaux, Maire d’Eycheil (09)
- Jean Dezavelle, Maire de Pulney (54)
- Tony Di Martino, Maire de Bagnolet (93)
- Grégory Doucet, Maire de Lyon (69)
- Christian Duchêne, Maire de Saint-Fons (69)
- Serge Ducreuzot, Maire de Moulins-Engilbert (58)
- Jean-Marc Dumont, Président de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais (03)
- Jérôme Fauconnier, Président de la Communauté de communes du Trièves (38)
- Francis Fayard, Maire de Livron-sur-Drôme (26)
- Irène Félix, Présidente de Bourges Plus (18)
- Gilles Ferdani, Maire de Mézos (40)
- Christophe Ferrari, Président de Grenoble-Alpes Métropole (38)
- Charles François, Maire de Barisey-la-Côte (54)
- Michel François, Maire de Dissay (86)
- Gérard Gagnier, Maire de Beaufort-sur-Gervanne (26)
- Yann Galut, Maire de Bourges (18)
- Bruno Gantelet, Maire de Torvilliers (10)
- Eric Garcin, Maire de Jouques (13)
- Alain Garnier, Maire de Saint-Georges d’Aurac (43)
- Antony Gautier, Maire de Bailleul (59)
- Alain Godard, Maire de Gémonville (54)
- Nadine Grelet-Certenais, Maire de La Flèche (72)
- Marc Gricourt, Maire de Blois et 1er Vice président de la Région Centre Val de Loire (41)
- Sylvain Griffault, Maire de Melle (79)
- Jocelyne Guérin, Maire de Luzy (58)
- Hervé Guihard, Maire de Saint-Brieuc (22)
- Pierre Guitton, Maire de Saint-Méen-le-Grand (35)
- Cédric Haxaire, Maire de Thaon-les-Vosges (88)
- Valérie Hébral, Maire de Molières (82)
- Hervé Herry, Maire d’Ergué-Gabéric (29)
- Stephen Hervé, Maire de Bondy (93)
- Roland Huel, Maire de Tramont Lassus (54)
- Pierre Hurmic, Maire de Bordeaux (33)
- Florence Jardin, Maire de Migné-Auxances et Présidente de la communauté Urbaine Grand Poitiers (86)
- Jean-Paul Jeandon, Maire de Cergy et Président de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (95)
- Michel-Ange Jérémie, Maire de Sinnamary (973)
- Michel Joubert, Président de l’agglomération du Puy-en-Velay (43)
- Pascal Kaci, Maire de Saulxures-lès-Vannes (54)
- Bertrand Kern, Maire de Pantin (93)
- Denis Kieffer, Maire de Gibeaumeix et Conseiller Départemental (54)
- Michel Lacoux, Maire de Bouffémont (95)
- Marie-Claude Le Tanno-Guégan, Maire de Lescouët-Gouarec (22)
- Christian Lecerf, Maire de Darnétal (76)
- Eric Lejoindre, Maire du 18e arrondissement de Paris (75)
- Gaëlle Leveque, Maire de Lodève (34)
- Denis Levrel, Maire de Gaël (35)
- Yannick Logerot, Maire de Chamousset (73)
- Jean-Charles Lohé, Maire de Locmalo (56)
- Yves Mahaud, Maire de Douchapt (24)
- Pierre-Yves Marolleau, Maire de Mauléon et Président de la Communauté de l’Agglomération du Bocage bressuirais (79)
- Nicolas Mayer-Rossignol, Maire de Rouen (76)
- Aurélie Mézière, Maire de Plessé (44)
- Vincent Millan, Président de la Communauté de Communes Éguzon Argenton Vallée de la Creuse (36)
- Philippe Molherat, Maire de Mazeyrat d’Allier (43)
- Léonore Moncond’huy, Maire de Poitiers (86)
- Rémy Moulin, Maire de Ploufragan (22)
- Geneviève Moulins Dauvilliers, Maire de Soyans (26)
- Fabien Nebel, Maire de Bléré (37)
- Jérôme Neveux, Maire de Jaunay Marigny (86)
- Marc-Antoine Nicolai, Président de la Communauté de Communes de Costa Verde (2B)
- Bertrand Ollivier, Maire de Joinville (52)
- Luce Pane, Maire de Sotteville-lès-Rouen (76)
- Philippe Parmentier, Maire d’Ochey (54)
- Antoine Parra, Maire d’Argelès, Président de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris (66)
- Johnny Payet, Maire de La Plaine des Palmistes (974)
- Stéphane Perfin, Maire de Stenay et Président de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois (55)
- Olivier Peverelli, Maire du Teil (07)
- Michèle Picard, Maire de Vénissieux (69)
- Franck Pichot, Maire de Pipriac (35)
- Serge Pichot, Maire de Gerzat (63)
- Eric Piolle, Maire de Grenoble (38)
- Nicolas Platon, Maire de Ribérac (24)
- Eric Pliez, Maire du 20e arrondissement de Paris (75)
- Marc Pottier, Maire de Colombelles (14)
- Jean-Pierre Prigul, Maire de Bertric-Burée (24)
- René Revol, Maire de Grabels (34)
- Christophe Rossard, Maire de Segonzac (24)
- Jean-Richard Saint-Jours, Maire d’Aureilhan (40)
- Cyril Sanders, Maire de Tramont Saint-André (54)
- Armand Rivière, Maire de Pézenas (34)
- Guillaume Robic, Maire de Rostrenen et Conseiller régional de Bretagne (22)
- David Samzun, Maire de Saint-Nazaire et Président de Saint-Nazaire Agglomération (44)
- Béatrice Santais, Présidente de la Communauté de communes Cœur de Savoie (73)
- Jacqueline Schenkl, Maire de Montendry (73)
- Nadine Sinopoli, Maire de Septfonds et Conseillère Départementale (82)
- Renzo Sulli, Maire d’Échirolles (38)
- Michel Symanzik, Maire de Rotherens (73)
- Jean-Jacques Tavernier, Maire de Mont-L’Etroit (54)
- Henri-Jean Thébault, Maire de Pontenx les Forges (40)
- Sylvie Thomas, Maire de Dompierre sur Nièvre (58)
- Denis Thomassin, Maire de Battigny (54)
- Denis Vallance, Maire d’Allamps (54)
- Cédric Van Styvendael, Maire de Villeurbanne (69)
- Jean-Noël Vigneau, Maire de Saint-Girons (09)
- Anne Voituriez, Maire de Loos (59)
- Gérard Weyn, Maire de Villers-Saint-Paul (60)
Les autres élu·es signataires : Afaf Gabelotaud, Adjointe à la Maire de Paris en charge des entreprises, de l’emploi et du développement économique (75), Marc Christie, 1er Adjoint de Saint-Ganton (35), Philippe Pager, 1er Adjoint de Montreuil-Bellay (49), Julie Lefebvre, 1ère Vice-Présidente Economie et Emploi d’Est Ensemble (93), Georges Béringer, Adjoint au Maire de Saint-Georges d’Aurac (43), Pierre Labriet, Adjoint au maire d’Echirolles (38), Benoît Steffanus, Adjoint en charge de l’emploi et du développement économique de Schiltigheim (67), Élina Corvin, Adjointe au maire de Cergy (95), Edwige Badel, Adjointe au Maire de Tocane St Apre (24), Nadia Khamallah de Sousa, Adjointe au maire de Gerzat-lès-Vergnes (63), Hervé Fournier, Conseiller métropolitain délégué à l’emploi de Nantes Métropole (44), Lauric Sophie, Conseiller municipal de Sinnamary (973), Hubert Guerault, Conseiller municipal délégué de Mayenne (53), Camille Petron, Conseillère départementale de la Mayenne, maire adjointe vie des quartiers de Laval (53), Gwendoline Affilé, Conseillère municipale déléguée à l’Innovation sociale de Rennes (35), Dominique Réal, Élu de Lens et de la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin (62), Evelyne Kichenin, Élue du Prêcheur (972), Martinique Norha Haderbache, Maire Adjointe de Bondy (93), Philippe Mainard, Premier adjoint, adjoint à la cohésion sociale et aux sports de Migné Auxances (86), Danielle Delpey, Conseillère municipale de Ribérac (24), Céline Deslattes, Vice-Présidente insertion, emploi de Grenoble Métropole (38), Séverine Hemain, Vice-Présidente de Métropole de Lyon (69), Nathalie Mantonnier, Vice-Présidente en charge de la jeunesse, l’emploi, la formation et de l’animation territoriale de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (26), Christian Caillet, Vice-Président Agriculture alimentation de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée (26), Christine Marion, Vice-Présidente de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée (26), Camille Augey, Adjointe Emploi de Lyon (69), Bruno Bertier, Premier adjoint de Laval (53), Benjamin Soulet, Adjoint à la Maire de Strasbourg à l’équité territoriale (67), Thierry Caule, Adjoint au maire de Mimizan (40), Daniel Antagnac, Adjoint au Maire de Bias (40), Mathieu Garabedian, Adjoint au maire de Villeurbanne (69), Dominique Caillou, Adjoint au maire de Ribérac (24), Mustapha Laoukiri, Adjoint au maire de Montpellier (34), Patrice Morin, Adjoint au maire de Laval (53), Pascal Mayer, Adjoint au maire de St Paul en Born (40), Olivier Wang, Adjoint au maire du 19eme arrondissement de Paris (75), Stéphane Pfeiffer, Adjoint au Maire en charge de l’ESS, de l’habitat et de l’urbanisme de Bordeaux (33), Martin David Brochen, Adjoint à la Maire en charge des ressources humaines de Lille (59), Frédéric Serra, Adjoint au Maire de Grigny (69), Patricia Nedel, Adjointe à l’insertion de Mérignac (33), Catherine Le Breton, Adjointe au maire de Bouffémont (95), Jocelyne Delacour, Adjointe aux affaires sociales de Saint-Méen-le-Grand (35), Adeline Pollet, Adjointe aux solidarités de Sotteville-lès-Rouen (76), Cécile Papillon, Adjointe Insertion Emploi de Rennes (35), Joëlle Potier, Adjointe transition écologique de Bouffémont (95), Yannick Le Cam, Conseiller délégué à l’insertion sociale et professionnelle de Saint-Brieuc Armor Agglomération (22), Laurent Mantonnier, Conseiller délégué au numérique de la Communauté de communes du Val de Drôme (26), Antoine Caplan, Adjoint au maire de Mayenne et Conseiller départemental (53), Franck Mercier, Conseiller municipal de Ribérac (24), Philippe Rallion, Conseiller municipal de Ribérac (24), Jean-François Aubert, Conseiller municipal de Jouy-en-Josas (78), Alain Kourdian, Conseiller municipal de Bouffémont (95), Olivier Buisson, Conseiller municipal de Ribérac (24), Joël Bousseau, Conseiller municipal de Bouffémont (95), Pierre Sauvey, Conseiller municipal délégué Emploi et ESS de Mérignac (33), Jamal Ouggourni, Conseiller Municipal en chargé de l’emploi des jeunes et de territoires zéro chômeur de longue durée de Nantes (44), Philippe Chotard, Conseiller municipal et communautaire de Ribérac (24), Sylvie Chardin, Conseillère municipale et intercommunale de Fontenay-sous-Bois (94), Marie-Hélène Larrouy, Conseillère municipale et communautaire de Mimizan (40), Viviane Goethals, Conseillère municipale de Ribérac (24), Amandine Chevalier, Conseillère municipale de Ribérac (24), Naïma Marengo, Conseillère municipale et vice-présidente de la communauté d’agglomération de l’albigeois (81), Françoise Celati, Conseillère Territoriale déléguée à TZCLD d’Est-Ensemble (93), Antoine Pelcé, Élu de Villeurbanne (69), Bastien Bernela, Élu de Poitiers (86), Catherine Pallot, Elue – Déléguée à la Politique de la Ville de Bourges Plus (18), John Colleemallay, Maire Adjoint du Buc (78), Salim Didane, Maire adjoint de Pantin (93), Michel Langlois, Maire adjoint à la Solidarité La Flèche (72), Pili Serra, Maire adjointe de Romainville (93), Sylviane Lavedrine Goguillot, Maire adjointe de Saint-Girons (09), Zénia Duprat, Maire Adjointe de Bias (40), Bernard Bordarier, Premier adjoint de Peyrolles (30), Arnaud Deslandes, Premier Adjoint de Lille (59), Rémy Saint-Germain, Vice président de la Communauté de communes Coeur de Savoie (73), Jocelyne Fert, Vice-présidente de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09), Fabienne Pichon-Deguilhem, Vice-présidente de la Communauté de Communes Coeur de Savoie (73), Sondès El Hafidhi, Conseillère métropolitaine de Clermont Auvergne Métropole (63), Jacques Calmettes, adjoint au maire de Nègrepelisse et président du PETR du Pays Midi-Quercy, Geneviève Chartier, Conseillère municipale de Saint-Girons (09), Marc Eberhard, Vice-Président au développement économique de la Communauté de Communes de Dieulefit-Bourdeaux (26), Gabriela Zürcher Sangue, Conseillère municipale de Ribérac (24), Dany Lafitte, Maire adjointe de Braud et Saint-Louis (33), Bernard Delpal, Élu de Dieulefit et de la Communauté de Communes de Dieulefit-Bourdeaux (26), Catherine Brisse, Première adjointe au maire d’Arvillard (73), Marie-Noëlle Sieza, Adjointe au Maire de Rostrenen (22), Bassem Asseh, Premier adjoint à la Maire de Nantes (44), Samia Gasmi, Adjointe au Maire de Colombes (92), Nicolas Porret, Adjoint au Maire de Vénissieux (69), Kenny Bertonazzi, Adjoint au Maire de Pau (64), Gérard Mattera, Conseiller communautaire de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne (52), Djilannie Benmabrouk, Adjoint au Maire de Vénissieux (69), Françoise Celati, Conseillère territoriale d’Est Ensemble (93), Manon Chrétien, Conseillère municipale de Bagnolet (93), Stéphane L’Her, Conseiller délégué de Saint-Brieuc (22), Louis Mohamed Seye, Adjoint au Maire de Fontenay-sous-Bois (94), Caroline Dutarte, Première adjointe au Maire de Rouen (76), Annick Choisi, Adjointe au Maire de Capesterre Belle-Eau (971), Karim Seghier, Conseiller municipal de Vénissieux (69), Michèle Périer, Adjointe au Maire de Mimizan (40), Marie-Laure Le Mée Clavreul, Adjointe au Maire de Laval (53), Bruno Beuzit, Premier adjoint au Maire de Ploufragan (22), Caroline Roger Seppi, Adjointe au Maire de Villeurbanne (69), Foued Rahmouni, Adjoint au Maire de Givors (69), Christian Cailler, Adjoint au Maire de la Répara-Auriples et Vice-Président de la communauté de communes du Val de Drôme (26), Yannick Le Cam, Conseiller d’agglomération délégué de Saint-Brieuc Armor Agglomération (22), Daniel Duval, Maire-Adjoint de Darnétal (76), Marie-Thérèse Bianchi, Maire-Adjoint de Darnétal (76), Denis Guérin, Maire-Adjoint de Darnétal (76), Jef Ariagno, Conseiller municipal de Vénissieux (69), Philippe Pager, Premier adjoint de Montreuil-Bellay (49), Séverine Groult, Maire adjointe de Darnétal (76), Françoise Varin, Maire adjointe de Darnétal (76), Gauthier Bruinen, Adjoint au maire de Loos (59), Elisabeth Bodier, Conseillère métropolitaine de la Métropole européenne de Lille, conseillère municipale déléguée de Loos (59), Carine Haeck, Conseillère municipale déléguée de Loos (59), Annie Bosman, Conseillère municipale déléguée de Loos (59), Jean-Yves Mescam, Conseiller municipal de Loos (59), Marie-Claude Bara, Conseillère municipale déléguée de Loos (59), Christiane Neelz, Conseillère municipale de Loos (59)