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– Mentions d’information des utilisateurs et utilisatrices de tzcld.fr

L’association Territoires zéro chômeur de longue durée (ci-après “TZCLD” ou “Nous”), agissant en qualité de Responsable de Traitement, vous prie de bien vouloir prendre connaissance des modalités de Traitement (c’est-à-dire de collecte, d’utilisation et de partage) de vos Données à caractère personnel, à travers le présent site Internet (ci-après le « Site ») et pour bénéficier des services de TZCLD comme les formulaires “Contacts”, “Adhésion”, “Bénévolat”, “Adhésion au comité de soutien parlementaire”, “Adhésion au comité de soutien des élu·es locaux” “S’abonner à la newsletter” (ci-après les “Services”) conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection de Données à caractère personnel, notamment : (I) la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des Données à caractère personnel : (II) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après le “RGPD”), qui est entré en application le 25 mai 2018 ; et (III) tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édicté par une autorité de protection des Données à caractère personnel nationale ou européenne compétente – ci-après dénommés collectivement la “Réglementation Applicable”.

1. Quel est le champ d’application de cette Politique ?

TZCLD est le Responsable de Traitement des Données à caractère personnel (à savoir, toute information liée à une personne identifiée ou identifiable, appelée « Personne Concernée ») vous concernant, traitées à travers le Site et pour l’accès aux Services, dans les conditions exposées dans la présente politique de protection de Données à caractère personnel (« Politique de Protection des Données »).

Cette Politique de Protection des Données, concerne l’ensemble des utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le Site et accèdent aux Services (ci-après collectivement les « Utilisateurs »).

2. Quels types de Données à caractère personnel collectons-nous ?

TZCLD collecte (1) les Données à caractère personnel que vous avez volontairement partagées et (2) les Données de navigation liées à l’accès et à l’utilisation du Site et des Services. En particulier, TZCLD collecte les informations suivantes :

Données que vous partagez volontairement avec TZCLD : TZCLD peut collecter vos Données à caractère personnel (par exemple prénom, nom, email, adresse, numéro de téléphone, etc.) lorsque vous soumettez une demande via les formulaires “Contacts”, “Adhésion”, “Bénévolat”, “Adhésion au comité de soutien parlementaire”, “Adhésion au comité de soutien des élu·es locaux” “S’abonner à la newsletter” en ligne sur le Site.
Données de navigation et cookies : Lorsque vous accédez et utilisez le Site ou aux Services, TZCLD peut collecter des informations concernant ces visites. Par exemple, afin d’établir votre connexion au Site ou votre accès aux Services, nos serveurs reçoivent et enregistrent des renseignements au sujet de votre ordinateur, appareil, et navigateur, ce qui peut notamment inclure l’adresse IP, le type de navigateur, et d’autres informations portant sur les logiciels ou matériels informatiques. Si vous accédez au Site ou aux Services à partir d’un téléphone portable ou d’un autre appareil, TZCLD peut collecter l’identifiant unique de l’appareil, les données de géolocalisation, et autres données d’identification concernant cet appareil. Vos Données à caractère personnel peuvent également être collectées par le biais de fichiers « cookies » et autres traceurs installés sur votre ordinateur (cookies de navigateur, cookies publicitaires, cookies réseaux sociaux, etc.). Ces technologies permettent notamment de suivre votre utilisation du Site, telles que les pages que vous avez visitées, le contenu en ligne consulté, les recherches web effectuées et les communications de nature publicitaire que vous avez vues. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique en matière de cookies disponible ici

3. Pour quelles Finalités collectons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous traitons vos Données pour :

a) Vous permettre d’utiliser le Site et d’accéder aux Services ;

b) Évaluer et améliorer le Site ainsi que les fonctionnalités correspondantes ;

c) Améliorer votre expérience d’utilisation du Site et des Services ;

d) Vous offrir une assistance et répondre à vos demandes de renseignements ;

e) Répondre aux intérêts de TZCLD ; dans certains cas, TZCLD peut notamment divulguer vos Données à caractère personnel, notamment lorsque TZCLD considère de bonne foi qu’un tel Traitement de Données est nécessaire pour : (i) protéger, exercer ou défendre des droits, la vie privée, la sécurité, des biens de TZCLD ou ceux de ses employés, agents ou prestataires; (ii) protéger la sûreté, la vie privée et la sécurité des utilisateurs du Site ou du public ; (iii) se protéger contre la fraude ou dans un but de gestion des risques ;

f) Être en conformité avec les obligations légales (y compris les obligations liées à la fourniture des Services et l’information des justiciables), ou répondre aux demandes provenant des autorités publiques et gouvernementales.

4. Sur quelle base légale traitons-nous vos Données à caractère personnel ?

Les Finalités de Traitement présentées aux section 3(b) et section 3(c) de la présente Politique de Protection des Données reposent notamment sur votre consentement.
Les Finalités de Traitement présentées de la section 3(a) à la section 3(e) de la présente Politique de Protection des Données peuvent également reposer sur l’intérêt légitime du Responsable de Traitement aux fins de faire fonctionner le Site, de répondre aux demandes des Utilisateurs et de fournir les Services.
La Finalité de Traitement présentée à la section 3(f) de la présente Politique de Protection des Données repose sur le respect des obligations légales et réglementaires applicables.

5. Quelle est la durée de conservation de vos Données à caractère personnel ?

TZCLD conserve vos Données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des Finalités poursuivies, telles que décrites à la section 3 ci-dessus.

Les Données à caractère personnel vous concernant sont notamment conservées :

Pour la durée strictement nécessaire à l’utilisation du Site, pour accéder aux Services, ou pour les besoins de TZCLD ;
En cas d’exécution par TZCLD d’une obligation légale, vos Données à caractère personnel sont traitées pendant la durée nécessaire à l’exécution de cette obligation et telle que prévue par la loi ;
Dans le cadre des opérations de promotion de la vie de TZCLD, 3 ans à compter votre dernier contact avec TZCLD ;
Jusqu’au retrait de votre consentement, dans l’hypothèse où le Traitement est fondé sur votre consentement préalable.

6. Comment traitons-nous vos Données à caractère personnel ?

Les Données à caractère personnel sont traitées aussi bien manuellement que de façon électronique, et sont protégées par des mesures de sécurité appropriées. À cet égard, bien que TZCLD utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données à caractère personnel contre le vol, la perte, l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisée, elle ne peut garantir être à même de se prémunir contre tous les risques informatiques existants.

7. Quelles mesures techniques et organisationnelles de sécurité ont été mises en place ?

TZCLD met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité des Données à caractère personnel adapté au risque, et notamment contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, les dommages, la divulgation ou l’accès non autorisé.

TZCLD s’assure également contractuellement que ses Sous-traitants sont soumis à des obligations similaires permettant d’apporter le même niveau de protection à vos Données à caractère personnel.

Par ailleurs, tous les employés de TZCLD qui ont accès, dans le cadre de leurs fonctions, aux Données à caractère personnel, sont soumis à des obligations de confidentialité à l’égard de vos Données à caractère personnel.

8. Qui a accès à vos Données à caractère personnel ?

Dans le cadre des Finalités de Traitement présentées à la section 3 de la présente Politique de Protection des Données, vos Données à caractère personnel sont communiquées en interne au sein de TZCLD, au personnel habilité. TZCLD peut également communiquer vos Données à caractère personnel aux destinataires suivants :

Tiers prestataires de services, Sous-Traitants (i.e. des prestataires de services informatiques, professionnels intervenant pour le compte de TZCLD) ;
Autorités nationales compétentes : afin de se conformer à la loi en vigueur et également à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou qui aurait besoin d’y accéder dans le cadre d’un éventuel contrôle ou contentieux.
Partenaires de confiance pour certains évènements : sous réserve de votre consentement.

9. Vos Données à caractère personnel sont-elles transmises à l’étranger ?

Nous ne réaliserons aucun transfert de Données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’EEE

10. Mineurs de moins de 15 ans

Le Site Internet ne s’adresse pas et ne propose pas de Services aux individus de moins de 15 ans, et TZCLD ne collecte pas, en connaissance de cause, des Données à caractère personnel d’individus de moins de 15 ans ou de mineurs de façon générale.

11. Quels sont vos droits en matière de Données à caractère personnel ?

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez, selon les situations, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos Données à caractère personnel ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous avez également la possibilité de nous transmettre vos directives afin d’organiser le sort des Données à caractère personnel vous concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@tzcld.fr.

Toutefois, votre objection peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre impossible la prise en compte de votre demande d’information ou d’utilisation des Services proposés sur le Site

Vous disposez également d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016-679 Général sur la Protection des Données (RGPD) en application depuis le 25 mai 2018.

12. Modification de la Politique de Protection des Données

Nous révisons régulièrement notre Politique de Protection des Données et nous publierons toute mise à jour de la Politique de Protection des Données sur cette page du Site.

La dernière mise à jour de la Politique de Protection des Données a été effectuée le 22 février 2023

13. Délégué à la Protection des Données

TZCLD a nommé un Délégué à la protection des Données (DPO) que vous pouvez contacter pour toute question relative au Traitement de vos Données à caractère personnel ainsi que pour exercer vos droits.

Nom du DPO : Morgane Gaillard

Coordonnées :

Courriel : contact@tzcld.fr
Adresse postale : TZCLD – Le Mekano – 7 rue Leschaud – 44400 Rezé

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FAQ

Paroles de...

Chloé Barte

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